CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 994 résultats pour « Breyton-Dufau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100a2

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100a3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102f5

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103c3

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103c4

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f4

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb51

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741236f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412379

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412444

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412448

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412449

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741244c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Duffau, conseillers, M. Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593c0

Cassation

10 décembre 1979

10 décembre 1979

FEVRIER 1978) D'AVOIR REFUSE DE SURSEOIR A LA VENTE DE TITRES REMIS EN NANTISSEMENT A LA BANQUE CREDIT DU NORD PAR ZIMMER QUI S'ETAIT PORTE CAUTION ENVERS ELLE DES DETTES DE LA SOCIETE PARISIENNE ET BRETONNE

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17d

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200619

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9741

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

. : Florence, épouse Breton des Loys, et Sébastien, ce dernier, décédé le 24 octobre 1985, laissant sa veuve, née Christine Y..., instituée légataire universelle par testament olographe ; que Madeleine

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Paul H..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jyl "Les Maisons bretonnes", 58) de la SAMDA, compagnie d'assurances dont le siège

Source officielle

Page 61 sur 200

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.