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1 208 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

D... suite à sa réintégration ne lui a plus dit bonjour pendant trois mois, citant le 6 janvier et le 6 février, l'absence de paie de la totalité des heures portées sur le carnet de route document cosigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

signature du contrat de travail versé aux débats, en date du 13 octobre 2008, il lui avait été dit que son contrat de travail était l'adjonction du courriel du 29 septembre précédent et dudit contrat cosigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00026

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

en droit fiscal ce qui n'est pas contesté ; que la disparition du nom de Monsieur X... de la lettre d'information " Veille sociale " apparaît en fin 2008, début 2009 ; que précédemment, elle était cosignée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

27 mars 2009, dont les termes ont été rappelés précédemment, Olivier Y... informe Mme X... de la suppression de la prime en raison de difficultés économiques que l'entreprise subirait ; que Mme X... cosigne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00677

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Je ne doute pas que vous compreniez la situation, participant ainsi à l'effort nécessaire de chacun » ; que Mme X... cosigne, avec ses collègues du showroom, une lettre recommandée AR datée du 1er avril

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301328

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

et au maître de l'ouvrage et à prétendre à l'absence de réception pour s'exonérer de ses obligations, alors qu'elle ne peut ignorer l'existence du procès-verbal de réception sans réserve qu'elle a cosigné

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Erik XDE..., demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul, 57°/ M. Horst XDP..., demeurant à 4134 Rheinberg (RFA), Orsoyerstrasse 13, 58°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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