Gianluca G..., condamné pour ces faits par la cour d'assises de Martinique le 4 décembre 2015 à sept ans d'emprisonnement ; que dans l'entourage immédiat des Z..., M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 85, zone industrielle Voreppe, 38340 Voreppe, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline Y..., demeurant ...

José A..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline A..., épouse J..., demeurant ..., 5 / de M.

conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent ; que dans ces conditions, l'appel formé par Madame X... devait être déclaré irrecevable ALORS QU'il résulte des pièces de la procédure que Madame Marylin

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mlle Maryline Y..., demeurant ...

d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°) Mademoiselle Grogida A..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°) Mademoiselle Maryline

de Novel, demeurant à Novel, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Antoine Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Didier X..., demeurant ..., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 4°/ Madame Maryline

le siège est 10, place Croix Boulay, 49120 Chemille, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section activités diverses), au profit de Mme Maryline

Y... assuré auprès de la MACIF ; que, par lettres reçues le 14 mai 1996, la MACIF a demandé à la direction du commissariat de la marine et à la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient versé des

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 I - 1°/ La société Tokio Marine

Le 7 juin 2016, le salarié a demandé la convocation devant le tribunal d'instance de Saint Martin de son employeur, la société CLB, pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à titre de

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Martine Y... épouse divorcée de M.

dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin reliant à la voie communale n° 1 diverses parcelles formant le hameau de Lunes-Bas sur la commune de Saint-Martin-de-Boubaux

4°/ à la société PN Béton [Localité 6], société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 4], en qualité de liquidateur de la SCI Martin

Grenoble, 14 février 2007), que Mme X... a été employée, entre 1992 et 1995, par l'association "Crèche Pimprenelle", aux droits de laquelle vient le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Marcellin

nécessairement placé hors de ses fonctions ; qu'ainsi l'arrêt attaqué est encore entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que le fait pour un marin

Salvage association que par l'expert X..., si bien que le vice caché de la chose vendue ne s'était révélé à elle qu'à la suite des opérations du centre technique des industries métallurgiques de la Marine

de cinquante deux ans ; " qu'elle ne s'est pas davantage expliquée sur le fait que la description par la victime du blouson de son agresseur ait changé, puisqu'après avoir affirmé qu'il était bleu marine

arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse A... coupable de fraude fiscale en sa qualité de gérante de la SARL "Hola Up Bleu Marine