[T], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Saint-Meloir des Ondes, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller

[N] [V] et autres, les observations de la SCP Nicolay-de Lanouvelle, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P] [C], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Union matériaux, de la SCP Richard, avocat de M.

l'officier ministériel d'une mission préalable de recherches et investigations par tout expert, sachant ou procédé scientifique, aux fins de déceler l'origine de l'oeuvre et la dire de l'atelier de Nicolas

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société NECA et de la SCP Nicolay

Nicolas X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 30 juin 2006 qui a alloué une indemnité de 981,48 euros en réparation du préjudice matériel, et de 1 000

Certes Monsieur Nicolas X... allègue devant la Cour que M.

Feuillatte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre vinicole champagne Nicolas Feuillatte et le condamne à payer à M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet Nicolas

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Soury, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Le

Finance, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Prado, avocat de la société L'Equité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, l'avis de Mme Nicolétis

D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Versailles, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les