Roger Z..., 2 / Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / du président de la Chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle, domicilié 22,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, AUDIENCE SOLENNELLE, LE 12 DECEMBRE 1962), LES CONSORTS X...

mandataire-liquidateur de la société anonyme Blois tourisme, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

RENDU PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL, COMPOSEE DE TROIS CONSEILLERS, ALORS QUE LES RENVOIS APRES CASSATION D'UN ARRET D'UNE COUR D'APPEL SERAIENT TOUJOURS PORTES AUX AUDIENCES SOLENNELLES

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société établissements Comminges, dont le siège social est

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle chambre réunies), au profit de : 1°) M. Bernard X..., demeurant ...

Michel P., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de Mme Josette C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Calvados), agissant par son maire en exercice, domicilié en son Hôtel de Ville de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (statuant en audience solennelle

2°/ Madame Marie, Odile X... née D..., demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur, Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle

nouvelle des Grands passages parisiens de la rive droite, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la Compagnie des Assurances générales de France, ayant siège

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation et de transports Suzzoni, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, audience solennelle

DE LA CROYE, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur

Marcel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la SNCF dont le siége est, ... (9ème), défenderesse à la cassation

Guy Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 /

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié