A... irrecevable en sa tierce opposition faute d'un intérêt à agir, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre

juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

part après avoir constaté que le demandeur avait déposé une demande de permis de démolir et avait obtenu un permis de construire en exécution duquel il avait fait effectuer des travaux de reconstruction

par le tribunal de grande instance de Nice (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, dont les bureaux sont ... (12e), défendeur à la cassation ; La demanderesse

Notre client devant partir en vacances le 25 juin 2018 avec le véhicule a dû trouver une solution de rechange au dernier moment.

après relaxe de Dominique X... du chef de prise illégale d'intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111

, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure.

Faits et procédure 2.

X... a reconventionnellement demandé la réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

Il en résulte, notamment, que vous avez subi des traitements non déclarés auprès de notre équipe et non déclarés auprès de l'UCI, alors même que les procédés dont il s'agit (injections et perfusions

abus de confiance, faux et usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure

au divorce, qui a été autorisé, sur sa requête, par l'ordonnance de non-conciliation, à résider hors du domicile conjugal, doit justifier d'un intérêt autre que purement procédural à invoquer l'adultère

de X... ; "alors que la procédure devant la chambre d'accusation, en matière d'extradition, est essentiellement contradictoire, que si l'arrêt ne peut être rendu à l'audience à laquelle ont eu lieu

Y... pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société RUSTYL XVI, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

a notifié à la société Heckel la résiliation du contrat à compter du 2 octobre 1998 ; que des pourparlers s'en sont suivis entre les parties sur les conditions possibles d'une collaboration sous une autre

Télécom, dont le siège est à Paris (15e), 12 ) de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié en cette qualité ... 151, à Paris (12e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur fondée sur l'article 16-4 de la Convention européenne d'extradition

Nicolas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

civile ; 4°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en retenant