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X... ne produit pas les réponses des différentes sociétés du groupe aux recherches de reclassement sollicitées par le service RH dans son courriel du 6 novembre 2012 (pièce n° 33 bis dossier défendeur)

par l'employeur de son obligation d'adaptation lui aurait permis, au regard de sa formation initiale de chaudronnerie et de son expérience dans le secteur métallurgie, d'être reclassé au sein des différentes

X..., engagé le 10 avril 2000 en qualité de conducteur poids lourds longue distance par la société National Calsat, a donné sa démission, par lettre du 31 août 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Agricole d'HAZEBROUCK, stagiaire en alternance de l'EARL A..., circulait le 3 août 2000 vers 3 heures du matin sur le CD 933 à bord d'un tracteur auquel était attachée une remorque chargée de petits pois

certain causé par l'expropriation ; qu'en considérant que l'expropriation portant sur l'ensemble de l'immeuble, un abattement pour vente en bloc était justifié, en ce que « ne pas appliquer cette pondération

[G] a été engagé par la société Transports Antoine Champagne en qualité de conducteur de véhicule poids lourd le 1er octobre 2008 ; que, par courrier daté du 5 mai 2011, il s'est vu notifier son licenciement

produit encore des documents intitulés « Rétrospective mensuelle des enseignes», datés de novembre 2011 et de novembre 2012, et contenant les prévisions et les réalisations au niveau national de différentes

société Transports Nardoux fils fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes relatives à une livraison tardive du véhicule par la société STVI et de rejeter ses demandes en paiement de ses différents

Il a été délivré le générique soit 3 boites de clarithromycine mais à un dosage différent de celui mentionné sur l'ordonnance, 250mg au lieu de 500mg.

l'accessibilité prévue par les articles R, 111-18-8 du code de la construction et de l'habitation, dont elle sollicite la prise en compte, la sécurité comme la hauteur des garde-corps, la surcharge du poids

novembre 2013), qu'engagé le 27 juillet 2007, avec reprise d'ancienneté au 1er mai 2001, par la société Iss environnement aux droits de laquelle vient la société NCI environnement en qualité de chauffeur poids-lourds

4°/ que l'erreur et le dol vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes

Les différentes instructions adressées par JM Transports à M. W... et versées aux débats témoignent tout à fait du lien de subordination s'exerçant sur ce dernier.

l'annexe au contrat de fournitures conclu entre la société Nutraprojects et la société Horus Pharma prévoyait clairement diverses spécifications relatives au comprimé Orophak (taille et forme du comprimé, poids

MOTIFS QUE « La Société LES VERGERS D'ALSACE importe de Suisse un produit déclaré comme jus de pomme d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 et à 20° C et d'une valeur excédant 18€/100kg de poids

public de juridictions spécialisées, que les procédures de première instance et d'appel sont distinctes, notamment en ce qu'elles sont introduites devant des juridictions et par des actes différents

ne contestait pas l'évaluation des parts sociales de la SCI 45 Bellechasse retenue par l'administration fiscale, qui a pris en compte, d'une part, la valeur de l'appartement et, d'autre part, la pondération

En aucune manière les différents copropriétaires ne peuvent se servir des superficies proposées comme éléments certains », ce dont il résulte que l'expert a calculé les superficies à partir de photos et

occupé un poste de menuisier, n'avait aucune compétence en matière administrative et commerciale, a exactement retenu que l'employeur n'avait pas l'obligation de lui assurer une formation à un métier différent