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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ccd580146773fad08

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fadf7

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b0

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb196

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb197

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25e

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb262

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb340

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ae

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ba

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb431

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb591

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb598

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5db

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6c7

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9516

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9646

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9851

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle

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