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6137236acd58014677409799

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740979a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740979b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409858

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da7

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da9

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daa

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dab

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
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soc

61372371cd58014677409dac

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
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61372371cd58014677409dad

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

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61372372cd58014677409e83

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
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61372372cd58014677409e84

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

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61372372cd58014677409e85

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e86

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e87

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

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61372372cd58014677409e88

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

Source officielle
CC

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61372372cd58014677409e89

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Vu les articles L. 722-1.3 , L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens

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