Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la promesse ne comportait aucun prix déterminé ou déterminable ; qu'il est constant que lors de la prise de participation

Mais sur le moyen du pourvoi n° S 21-12.059, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Le moyen, qui est privé de portée, n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

condamné à 1 000 euros d'amende pour usage de fausse attestation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Ainsi les primes assises uniquement sur les salaires des périodes de travail sont prises en compte au titre de l'indemnité de congés payés.

Et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11. M. H...

Le retrait des mentions de pièces se référant à la déclaration ou l'accord de la personne mise en examen s'effectue par voie de cancellation. 41.

; que la société Esso a assigné cette société et les cautions en paiement d'une somme qu'elle indiquait lui demeurer due à l'expiration de la convention de location-gérance ; Sur le premier moyen, pris

Michel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Michel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Michel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Michel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Mme Arlette B..., demeurant La Maison du Dimanche, RN 7, 45290 Nogent-sur-Vernisson, 2 / de la société Bergonzi-Bonfils et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de Mme Rosine Z..., épouse X..., pris

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation de complicité de tentative de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

d'années, qu'elle avait un faible pouvoir d'achat, qu'elle était peu attirée par l'acquisition de meubles de qualité et que la concurrence des grandes surfaces vendant des meubles d'importation à bas prix

. ; Vu le mémoire produit ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

à des causes déjà jugées ; que, dès lors, le jugement qui statue par référence à des décisions rendues par d'autres conseils de prud'hommes et à un principe général énoncé par un arrêt de la Cour de Cassation