Versailles, en date du 8 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat en récidive, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par moyens dangereux

Versailles, en date du 8 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat en récidive, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par moyens dangereux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18, alinéa 3, du Code de la route et de détournement de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'EURE, DU 25 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VIOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION,

cour d'appel de NANCY, en date du 17 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes et importation en contrebande de marchandise dangereuse

inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué relève essentiellement que l'accident, raisonnablement attribuable à un coup de roulis qui avait déplacé le ponton sur lequel était installée la grue, a été le produit

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandises dangereuses

[R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2025, qui, pour vols et tentatives, aggravés, et destruction par un moyen dangereux, l'a

Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 octobre 2016, qui, pour vols aggravés, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, dégradation ou

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2016, qui l'a condamné, pour atteinte involontaire à la vie ou l'intégrité d'un animal, à 150 euros d'amende, et pour divagations d'un animal dangereux

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2017, qui, pour mise en danger d'autrui, dégradation du bien d'autrui par moyen dangereux et infraction

de BORDEAUX, en date du 27 septembre 2018, qui, dans l'information ouverte contre lui notamment des chefs de meurtre d'une personne vulnérable en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, vol aggravé, destruction de biens par un moyen dangereux

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'assassinat, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

d'Aix-en-Provence, en date du 7 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'enlèvement et séquestration suivie de la mort de la victime et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et tentative de vol en bande organisée avec arme, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux

I..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 2 octobre 2018, qui, pour stationnement dangereux, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les observations

chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et détention de marchandises dangereuses

d'appel d'AMIENS, en date du 16 novembre 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de vol en bande organisée avec arme et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux