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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372373cd58014677409f41
1 décembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Napoly Sth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section
61372377cd5801467740a253
28 juin 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section commerce), au profit de la société Transports Jacob, société à responsabilité
6137237acd5801467740a513
17 mai 2000
Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.
613723a1cd5801467740c453
21 mars 2001
Sur le pourvoi formé par la société Portofino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais (section
613723a6cd5801467740c7bc
24 avril 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ...Hôpital, 75005 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613723accd5801467740cc59
10 mai 2001
Sandra X..., demeurant Les Clématites, bâtiment B, appartement 17, 22, place Marcel Z..., 83130 La Garde, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
613723cecd5801467740e669
6 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité
613723d0cd5801467740e80e
7 novembre 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section
613723d4cd5801467740eb5d
16 octobre 2001
pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
613723d7cd5801467740edd6
10 octobre 2001
Marseille, agissant en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
61372657cd58014677424cde
11 juillet 2000
pourvoi formé par la société Alsadis, société en nom collectif, dont le siège est Relais d'Ostheim RN ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section
6137265bcd58014677424f05
Pascal X..., demeurant Les Vaisseaux du Parc II ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 5), au profit de la société à
61372243cd580146773fb8df
20 juillet 1994
Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce
61372243cd580146773fb8e4
21 juillet 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
6137268fcd580146774268fe
23 février 1994
société Hôtel Newport, dont le siège est avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
6137265dcd58014677425014
19 juillet 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ...
61372665cd580146774253fc
16 juillet 1998
Joël Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section commerce), au profit de M.
6137222acd580146773fac53
8 mars 1994
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de M.
61372238cd580146773fb34c
26 octobre 1994
des sociétés La Rotonde, Le Royal grill et Financière la rotonde, demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation des jugements rendus le 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
613721fecd580146773f9561
13 octobre 1993
responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône), domaine des Molières, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section
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