AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ACMB, M.

X... a assigné la société Richard, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en remboursement des fauteuils et des stores et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2013), de déclarer irrecevable l'action en garantie des vices cachés engagée par lui contre son vendeur ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt

V... et son épouse ont, après expertise, assigné M. et Mme K... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et d'un manquement à leur obligation d'information, et

cachés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

cachés, l'arrêt retient que M. et Mme [M] avaient eu connaissance des vices de l'immeuble par un rapport d'expertise amiable déposé le 31 mars 2008 ; que le délai de l'action, qui

caché ; que, dès lors, en énonçant qu'elle n'invoquait aucun vice caché qui affecterait la machine, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

DE GARANTIE, D'AILLEURS LIMITE A UNE DUREE DE TROIS MOIS ; QUE LA SEULE SOMME PERCUE APRES LA VENTE PAR LE GARAGISTE FAISAIT SUITE A UN VIREMENT POSTAL EFFECTUE PAR HUGUET LE 18 AVRIL 1966 AVANT LA

en droit que l'action est fondée sur les vices cachés affectant l'immeuble vendu , et non pas sur le dol ou sur l'erreur affectant le consentement ; Attendu que la seule question juridique est donc

C... et la société C... tenus de supporter entièrement la réparation des murs de soutènement en raison d'un vice caché, sans répondre à leurs conclusions pourtant claires et pertinentes dans lesquelles

Y... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts et au titre de la garantie des vices cachés, l'arrêt retient que l'affection présentée par le cheval ne constituant pas un vice rédhibitoire

et adoptés, que toutes les fissures des murs et du dallage, cachées par des molletons et tissus muraux ou par du linoléum avaient le caractère de vices " significatifs d'un effet de rotation sur appui

vice caché celui qui a été porté à la connaissance de l'acquéreur au moment de la vente ; Attendu que, le 16 mai 2003, Mme X... a acheté à M.

Y... d'une demande en nullité du contrat pour erreur et, subsidiairement, en résolution pour vice caché, a relevé l'existence d'un vice caché, consistant en une boiterie ancienne intermittente, constatée

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TROUILLET A VENDU LE 25 JUIN 1971 A DIOT UNE VOITURE D'OCCASION ; QUE DIOT A DEMANDE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE POUR VICES

conformité aux spécifications des produits qu'elle avait achetés, la Cour d'appel a retenu que cette non conformité, ne pouvant être décelée que par analyse, constituait un vice caché et décidé que l'action

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en garantie des vices cachés engagée par Monsieur et Madame X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes

dans son dispositif le jugement qui avait prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Mais attendu que c'est par une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer, que l'arrêt qui

X... au titre de travaux de reprise et de troubles de jouissance sur le fondement de la garantie d'un vice caché constitué par la non-compatibilité entre le béton et l'enduit, alors, selon le moyen, d'une

. ; que des fissures affectant l'immeuble, Mme Y... a, après expertise, assigné Mme X... sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Y..., l'arrêt