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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137212dcd580146773f1a16

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ecb

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a0

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Roger, avocat de la société "Les Eleveurs réunis", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. E

6137210fcd580146773f0a6f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Prado, avocat de la MAAF et M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

éesc/M. Y

613720c2cd580146773ee275

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sotratel, les conclusions

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372389cd5801467740b16c

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lydis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 95/615 rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a397

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b3

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

piscines, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Piscines JP Fabre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb09

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile) , au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba54

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8e0c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Fevi Fromavent, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d6

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019da

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741023f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f580

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f954

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080e6

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5747

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Mico, de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faebc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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