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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212dcd580146773f1a16
10 juillet 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
civ1
61372193cd580146773f4ecb
2 juillet 1991
avocat de M.
61372169cd580146773f38a0
5 mars 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Roger, avocat de la société "Les Eleveurs réunis", les conclusions de M.
civ2
Donne défautc/M. E
6137210fcd580146773f0a6f
6 décembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Prado, avocat de la MAAF et M. B..., les conclusions de M.
éesc/M. Y
613720c2cd580146773ee275
17 février 1988
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., les conclusions de M.
soc
6137235ecd58014677408dd8
12 janvier 2000
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sotratel, les conclusions
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372389cd5801467740b16c
11 juillet 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lydis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 95/615 rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e
61372378cd5801467740a397
17 mai 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cecd5801467740e6b3
4 décembre 2001
piscines, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Piscines JP Fabre, les conclusions de M.
613723d4cd5801467740eb09
15 janvier 2002
Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile) , au profit : 1 / de M.
61372246cd580146773fba54
15 juin 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
613721efcd580146773f8e0c
19 mai 1993
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Fevi Fromavent, les conclusions de M.
613721decd580146773f84d6
5 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt
613722cccd580146774019da
22 janvier 1997
Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613723f0cd5801467741023f
4 juin 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723e0cd5801467740f580
25 juin 2002
Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.
613723e5cd5801467740f954
Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.
6137234ecd580146774080e6
18 mai 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a2cd580146773f5747
22 avril 1992
Mico, de Me Parmentier, avocat de M.
6137222fcd580146773faebc
18 octobre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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