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24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cdcd580146773ee85f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409772

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du District de Montpellier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Commission des opérations de Bourse, de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f742f

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7816

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fcf

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Commission des opérations de Bourse, de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62e6

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Davigel les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e4

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409eac

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Etienne, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la garantie Mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a70a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424512

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424675

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b19

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d74

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Commune de Chamonix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e7a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f5c

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

général près la cour d'appel de Colmar et en présence du Conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 avril 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260e3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 2001 et le 28 janvier 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle

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