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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cdcd580146773ee85f
26 octobre 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
61372131cd580146773f1be0
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet
civ2
613720bfcd580146773ee0d3
14 décembre 1988
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
6137236acd58014677409772
21 mars 2000
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du District de Montpellier, les conclusions de M.
comm
61372331cd58014677406a2b
20 octobre 1998
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Commission des opérations de Bourse, de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613721c8cd580146773f742f
21 juillet 1992
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721cdcd580146773f7816
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP
61372325cd58014677405fcf
613721b0cd580146773f620c
12 mars 1992
., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
soc
613721b1cd580146773f62e6
25 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Davigel les conclusions de M. de Caigny, avocat
61372388cd5801467740b0e4
4 octobre 2000
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
61372372cd58014677409eac
16 mars 2000
Etienne, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la garantie Mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137237dcd5801467740a70a
30 octobre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
cr
61372646cd58014677424512
29 juin 2004
de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
61372649cd58014677424675
15 octobre 2003
Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
61372653cd58014677424b19
29 novembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
61372658cd58014677424d74
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Commune de Chamonix, les conclusions de M.
6137265acd58014677424e7a
6 janvier 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me
civ1
61372413cd58014677411f5c
11 juin 2003
général près la cour d'appel de Colmar et en présence du Conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 avril 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372680cd580146774260e3
18 mars 2003
par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 2001 et le 28 janvier 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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