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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd58014677420053

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420054

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420055

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420056

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420057

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420058

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420059

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005b

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420100

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Aldebert conseiller rapporteur, MM.Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari , M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420150

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420151

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420152

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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