le 17 octobre 2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance des SABLES D'OLONNE, maintient en conséquence la désignation de la gérante de tutelle du centre hospitalier Georges MAZURELLE de la ROCHE

Derichebourg propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Rocher

N... en sa qualité de président du directoire de la société Roche Bobois international et de M.

X... en sa qualité de président du directoire de la société Roche Bobois international et de M.

Maurice X... diverses parcelles de terre ; que celui-ci a constitué en 2005, avec ses fils, un groupement agricole d'exploitation en commun de la Roche Pastire (le GAEC) à la disposition duquel il a mis

X... stipule : " Le présent contrat pourra toutefois être résilié sans indemnité si le docteur Nathalie X... commet une faute professionnelle grave ayant fait l'objet d'une décision disciplinaire de la

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nathalie Y..., alors âgée de 11 ans, a fait, le 16 juin 1982, une chute au Centre équestre de Zalla, son cheval ayant été heurté par celui de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie

pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Auto école Nathalie

laquelle le siège de l'arbitrage serait situé à New Delhi et la procédure d'arbitrage conduite conformément aux règles et procédures de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou de la Commission des Nations-Unies

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société From Roche

Pierre-René Z..., agissant en qualité d'héritier de Daniel Z..., a obtenu la condamnation in solidum de la société Les Editions du Rocher, ainsi que de M.

de Nantes a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et saisie domiciliaires autorisées dans son ressort par le président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

formé le pourvoi n° A 23-23.598 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (troisième chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS des roches

Vandycke commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs des sociétés GWA Productions, Editions Proserpine et SCI du Rocher ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 1995), qu'à la suite