[X], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

A... et Z... et la société SC Conseil ont assigné en paiement MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet,

, et au taux légal à compter de l'assignation du 5 septembre 2008 jusqu'au parfait paiement sur la somme de 3.509,98 euros, ordonné la capitalisation annuelle des intérêts, dit que les paiements

celui-ci a adressé à son employeur deux courriers lui demandant de lui régler des heures supplémentaires et les congés payés afférents ; que le salarié a saisi la juridiction prud'hommale de demandes en paiement

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société du marché d'intérêt national d'Avignon, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société F... , ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois n°s W 17-28.377 à A 17-28.381 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes F..., X..., N..., A... et L...

salarié s'est abstenu d'obéir aux ordres de son employeur en continuant à effectuer sans son autorisation des heures dépassant la durée de son travail hebdomadaire et qu'il ne saurait donc obtenir le paiement

X... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet motif pris de ce que ses bulletins de paie démontraient le paiement d'heures complémentaires

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

la réparation d'un préjudice d'exploitation et celle formée contre la société MAAF tendant à l'indemnisation de ses préjudices résultant de deux années de pertes de loyer consécutives au retard de paiement

président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne