Pour les journalistes de cette filière exerçant des missions de même nature (ou similaires) un critère spécifique lié à l'ancienneté professionnelle est retenu pour leur repositionnement.

en 1989, compte tenu de sa production, le nouveau système de rémunération lui aurait permis de percevoir un montant totale de 600 000 francs pour 1990, et qu'alors que d'août à décembre 1989, avec l'ancien

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° S 14-29.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

dans un centre Intermarché hors de Guebwiller, était rémunérée par celui-ci, et n'a effectivement commencé à travailler pour le compte de la société Amely que le 13 juillet, ne remplissait pas la condition

de travail, après avoir constaté, d'une part, que les agents étaient spécialisés par roulements, que parmi les critères d'accès au roulement TGV figuraient l'ancienneté et les résultats de l'agent et

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

à l'issue du congé sabbatique ne saurait être contraint de faire une déclaration préalable d'embauche, dès lors que le contrat de travail n'a pas été rompu ; qu'en l'espèce, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

annuelle d'ancienneté ni au respect du principe d'égalité de traitement.

du Code du travail et 203 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'après avoir posé le principe du versement d'une prime de scolarité au profit des salariés du groupe ayant un niveau suffisant d'ancienneté

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M.

X..., embauché le 2 octobre 1946 par la société Unimétal, a été placé en cessation anticipée d'activité le 26 août 1987 ; qu'il totalisait alors 40 ans d'ancienneté continue dans la même société ; qu'en

X..., embauché le 21 novembre 1944 par la société Unimétal, a été placé en cessation anticipée d'activité le 21 avril 1985 ; qu'il totalisait alors 40 ans et 5 mois d'ancienneté continue dans la même

montant des rémunérations perçues ; que l'arrêt attaqué qui n'est dès lors pas motivé et ne répond pas aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ne satisfait pas en la forme aux conditions