spécialement motivé au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation personnelle ; qu'en se prononçant par des motifs inopérants relatifs à la faisabilité technique

raccordement de l'installation photovoltaïque au réseau ERDF et de la non-conformité de l'installation ; qu'à l'appui de cette demande, ils produisaient uniquement un rapport d'étude

Monsieur Roland X... est justifié par une faute grave et débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' aux termes de la convention collective nationale des personnels des bureaux d'études

l'affirmation de ce salarié selon laquelle les sociétés Amesys et Ekium ne seraient pas en situation de réelle concurrence sachant que ces deux sociétés ont une activité commune dans l'ingénierie et les études

le maître d'oeuvre de l'exécution de son obligation de contrôle sur le chantier ; Alors que les fautes commises par le bureau d'études techniques chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, de

des obligations contractuelles de la société VALCO au vu du contrat initial de 2003 et ses modifications ultérieures en constatant que seule cette société était en capacité de répondre aux exigences d'études

l'employeur d'y répondre ; QUE dans le contrat de travail de la salariée, le nombre de jours travaillés mentionné y est de 218 jours sur l'année civile ; que la convention collective nationale des bureaux d'études

Q... a été engagé par la société Caisse centrale de réassurance (la CCR), en qualité de responsable du service des études techniques et des cotations, avec mission de gérer et de développer un système

négocier un départ anticipé ; qu'en l'absence d'accord, il relevait d'un usage normal du jardin commun que d'y inviter un géomètre chargé de préparer une division de l'immeuble en copropriété, de diverses études

Cependant, l'article 15 du Titre III de la convention collective nationale bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils stipule concernant les salariés classés : "ETAM

justificatif, ce comportement perturbant gravement la bonne marche de la société ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'article 43 de la convention collective nationale des bureaux d'études

(Côte-d'Or), 25 / le Bureau d'études techniques GFC (BET), dont le siège social est ..., 26 / des établissements Guyard, dont le siège social est ...

[O] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Get - Gestion et études techniques du bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [Adresse 5], société civile immobilière

l'effondrement du talus pour n'avoir pas procédé à un décaissement par phases en construisant au fur et à mesure des soutènements adaptés pour stabiliser le talus, ainsi que cela était prescrit par le bureau d'études

comptabilité de Jacques X... et de la SNC LAURAZUR, l'expert judiciaire n'a relevé aucune dépense relative à d'autres intervenants aux travaux de réaménagement, qu'il s'agisse d'un maître d'oeuvre, bureau d'études

auxquelles le producteur doit satisfaire à l'issue de l'étude technique menée par ERDF ; que ce délai de trois mois est donc une obligation de moyens ; qu'à la suite d'un communiqué de presse du 23 août

raccord, de fourniture et de pose de peinture, de raccordement en eau, de fourniture et pose de parquets flottants, de dispositifs provisoires d'accès au garage, de faïences, de portes intérieures et d'études

En l'espèce, le solde du marché n'a pas été réglé par les demandeurs, et que suite à la dernière facture du mois d'août 2009, ils faisaient intervenir un cabinet d'étude pour obtenir un avis technique

qu'elle produit également un courrier de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (la Dreal) du 9 juillet 2013 selon lequel les conclusions de l'étude

le Plaza, que l'immeuble est classé établissement du public et ajoutait notamment qu'il est impératif que l'exploitant du restaurant [1] s'associe les compétences d'un maître d'oeuvre et d'un bureau d'étude