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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00067

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00605

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05720

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols qualifiés, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, vol, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02596

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, importation et contrebande de marchandises dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02694

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, non justification de ressources, association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise dangereuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02506

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cassation (Crim., 21 octobre 2015 n° 12-81.367), a condamné le premier à vingt-quatre mois d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02459

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00695

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, contrebande de marchandise dangereuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02246

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

cour d'appel de Lyon, en date du 26 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols avec arme en bande organisée en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50246

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 15 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50247

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 15 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative, escroquerie, destructions par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420749

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui l'a débouté de ses demandes après condamnation de Jean-Pierre X... du chef de destruction d'un bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ea

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994, qui, pour délit de violences volontaires et contravention d'excitation d'animal dangereux, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51495

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 21 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentative de meurtre, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50453

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, violences aggravées, dégradations par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50480

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

cour d'appel de Douai, en date du 27 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, importation en contrebande de marchandises dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00543

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50481

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 24 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés et tentative, en récidive, destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50573

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée et tentatives, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51545

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 20 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, dégradations par un moyen dangereux

Source officielle

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