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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00067
9 janvier 2019
l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00605
12 mars 2019
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05720
22 novembre 2016
du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols qualifiés, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, vol, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02596
27 septembre 2017
de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, importation et contrebande de marchandises dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02694
4 octobre 2017
suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, non justification de ressources, association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise dangereuse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02506
20 septembre 2017
cassation (Crim., 21 octobre 2015 n° 12-81.367), a condamné le premier à vingt-quatre mois d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02459
19 septembre 2017
contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00695
28 février 2017
l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, contrebande de marchandise dangereuse
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02246
6 octobre 2020
cour d'appel de Lyon, en date du 26 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols avec arme en bande organisée en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50246
12 janvier 2021
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 15 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50247
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 15 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative, escroquerie, destructions par un moyen dangereux
613725c7cd58014677420749
14 avril 1999
cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui l'a débouté de ses demandes après condamnation de Jean-Pierre X... du chef de destruction d'un bien d'autrui par un moyen dangereux
61372582cd5801467741e5ea
28 novembre 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994, qui, pour délit de violences volontaires et contravention d'excitation d'animal dangereux, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51495
10 novembre 2021
de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 21 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentative de meurtre, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50453
15 mars 2022
qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, violences aggravées, dégradations par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50480
21 février 2023
cour d'appel de Douai, en date du 27 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, importation en contrebande de marchandises dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00543
29 mars 2023
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50481
l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 24 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés et tentative, en récidive, destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50573
14 mars 2023
d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée et tentatives, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51545
7 novembre 2023
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 20 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, dégradations par un moyen dangereux
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