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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017
10 janvier 2018
Ce dysfonctionnement était dû, selon l'expert, à la réaction anarchique du capteur surveillant le niveau d'eau, provoqué par des vagues à la surface lors de l'ouverture ou de la fermeture d'un clapet d'admission
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300759
22 octobre 2020
pour travaux ; qu'il résulte de ce qui précède que la société Noura IMA ne rapporte pas la preuve qui lui incombe tant de l'intention frauduleuse de l'Institut du monde arabe qui, par une rédaction habile
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00615
8 septembre 2021
Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt mixte attaqué rendu le 23 mai 2019 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a confirmé le jugement entrepris au regard de ses
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092
7 février 2018
disjoindre la procédure opposant les deux sociétés » et qu'il « est important de considérer l'opération de transport dans sa globalité », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Malgré les nombreuses recherches entreprises, elle n'a jamais été retrouvée, pas plus que son véhicule Range Rover et ses effets personnels.
cr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
X..., Pascal Y... s'est rendu complice par aide et assistance des escroqueries commises par Jean-Jacques X... au préjudice des acquéreurs ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834
11 mai 2016
L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit
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