Pierre X..., respectivement présidents des SA Routin et United Transports et Distribution Pierre X..., ainsi que ces deux personnes morales, ont été cités directement par l'Administration sous la prévention

déclare le prévenu coupable pour les faits qualifiés d'entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail ; que le jugement rappelle dans la partie procédure d'audience la prévention

prévenu ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles ne peuvent statuer sur des faits autres que ceux qui leur sont déférés et ne doivent rien changer ni ajouter aux faits de la prévention

n'a été prise ; que l'expression "sûreté des moyens d'accès" doit s'entendre non seulement dans le sens de solidité et stabilité de ces accès, mais également dans celui de leur délimitation afin de prévenir

La corde lui a glissé des mains et le poteau attaché à la corde l'a frappé à la joue » ; que douze jours plus tard, le 20 février 2007, la Société SPE, après réception de la déclaration da la Société ONEPI

X... justifie avoir réclamé le paiement de ces heures par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 octobre 2006, de sorte que de ce chef à nouveau, il y aura lieu de constater sur ce point un

CES ACQUEREURS ETAIENT CENSES ADRESSER PERSONNELLEMENT ET DIRECTEMENT LEURS CHEQUES AU COMPTE " ACQUEREUR " DE LA BANQUE MORIN-PONS ; QUE L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970 QUI REPRIME LES RECEPTIONS

alors que d'autre part et en tout état de cause il appartenait à l'accusation de démontrer l'absence de ventilation suffisante dudit placard ; qu'en croyant pouvoir retenir B. dans les liens de la prévention

Gérard X..., demeurant ..., 5 / de la société Bureau Véritas, venant aux droits de la société Contrôle et prévention, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, immeuble B 22, 92400

"ou tout autre lieu que vous voudrez bien nous indiquer" (lettre réceptionnée le 21 juillet 2000) ; copie de cette lettre était également expédiée le lendemain au siège des deux sociétés à Paris, qui étaient

ETAIT PARVENU AU DEMANDEUR ANTERIEUREMENT AUX DEBUTS DE LA VERIFICATION, CE QU'ELLE NE POUVAIT FAIRE DE TOUTE EVIDENCE EN PRESENCE DES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR, DESQUELLES IL RESULTAIT QUE L'AVIS DE RECEPTION

de grande instance de Nice du 28 mai 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE en application de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements dans lesquels sont réalisés des actes de prévention

en sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, incriminait restrictivement la publicité mensongère portée sur un support publicitaire ; qu'en condamnant les requérants, pour la prévention

annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur des faits constitutifs d'une faute grave ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la décision du conseil de prévention

Pour autant, la Société prétend avoir pris au sérieux les conclusions du rapport du cabinet d'audit, immédiatement réagi et mis en oeuvre les mesures de prévention préconisées. M.

(la MAF), s'est vu confier la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de quatre immeubles dont les fondations ont été exécutées par la société Girondine de construction, assurée par la SMABTP ; que la réception

visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et, notamment, avait mis en oeuvre des actions d'information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral

MONTANT DE LEUR SOUSCRIPTION, N'EST PAS DE NATURE A EFFACER LE CARACTERE DELICTUEL DU FAIT REPROCHE, ET, DE L'AUTRE COTE, A DECLARER QUE LES SOUSCRIPTEURS AYANT DONNE LEUR AUTORISATION D'UTILISER DES RECEPTION

pouvoir propre à cet égard ; que le tribunal correctionnel, qui n'était donc pas saisi régulièrement de la demande présentée par X..., n'était pas tenu d'ordonner la reprise des débats à la suite de la réception

substances explosives aux SA Bourdarios et Fibascop après expiration de la durée de l'autorisation, fixée au 30 juin 1983 par l'arrêté du préfet du Lot du 5 mai 1983, de recevoir et de consommer dès réception