cependant, le 31 janvier 1991, un avenant 003 était signé entre les parties et prévoyait « que les garanties sont étendues à partir de ce jour aux conditions générales —Tous Risques-, imprimé du 30 juin

X... » (arrêt, p. 5-7) ; ALORS QUE, premièrement, le garant est autorisé à se prévaloir des moyens invoqués par le garanti ; que le locataire ne peut être tenu de réaliser des travaux d'entretien si

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme V...

Sur le rapport de M.

Christian X... ; qu'il y figure un paragraphe n° 6 consacré à la garantie facultative des dommages immatériels, libellé comme suit : « cette garantie est demandée : OUI-NON (cocher la case correspondante

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

X... soutenait qu'il devait bénéficier d'une garantie totale, les préjudices nés du retard ne devant pas être exclus dans la mesure où leur indemnisation concernait un sinistre garanti puisque sollicitée

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.