D..., Mme A... et Mme C... ne répondaient pas à l'appel de leurs noms, les parties ont tacitement renoncé à l'audition de ces témoins ; qu'en entendant néanmoins ces trois témoins sous le serment prévu

Invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle, elle a déclaré renoncer au contrat le 2 mai 2011. 3.

E... ne pouvait prétendre avoir ignoré jusqu'à la date à laquelle il avait prétendu renoncer à son contrat les caractéristiques de son contrat et les risques auxquels il était exposé compte tenu notamment

P... ne pouvait prétendre avoir ignoré jusqu'à la date à laquelle il avait prétendu renoncer à son contrat les caractéristiques de son contrat et les risques auxquels il était exposé compte tenu notamment

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il n'apparaissait à aucun moment l'existence d'une renonciation

d'appel a écarté la faute grave, dit qu'il ne pouvait recevoir l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, n'ayant pas renoncé

en outre personnellement débitrice de l'indemnité pour l'occupation de l'appartement ; qu'en se fondant sur une renonciation des ex-époux à ces indemnités d'occupation qui n'était invoquée par aucune

; qu'en l'espèce, en rejetant la nullité de la cession pour dol ou pour erreur, au prétexte que, malgré les possibilités de résolution prévues au protocole, au lieu de renoncer à la cession, elle avait

cet accord, condamné les époux Y... à payer le prix de vente convenu et ordonné la publication du jugement et de l'acte de vente du 18 août 1997 en annexe, la cour d'appel, qui n'a pas constaté la renonciation

paiement des indemnités journalières à compter du 1er avril 2010 et de ne pas lui verser de rente, son taux d'invalidité étant inférieur à 30 % ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

DES SOMMES QU'ELLES AVAIENT VERSEES EN VERTU DUDIT ARRETE ; QUE TELLE ETAIT PRECISEMENT L'IMPUTATION QUE LA RATVM AVAIT SOLLICITEE ET QU'ELLE N'AVAIT PAS OBTENU DE L'URSSAF, CELLE-CI N'AYANT PAS RENONCE

Y... le 5 octobre 1984, après versement de ladite somme, ne contenait aucune renonciation de sa part à demander la réparation des dégâts liés aux inondations ultérieures et surtout la réfection des ouvrages

pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire « Callao Express

indemnisation complémentaire ; Attendu que les intéressés font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes irrecevables alors, selon le moyen : 1°/ qu'une partie ne peut être considérée comme ayant renoncé

Y... le remboursement intégral de la somme versée en se prévalant d'une clause de l'acte du 29 juin 1981 par laquelle la caution renonçait à invoquer à son encontre le bénéfice des dispositions de l'article

Z..., à l'origine de leur plainte pour fausses attestations et usage, avait infecté les conclusions de l'expert judiciaire, M.

les époux X..., préalablement à la vente du 18 décembre 1979, s'étaient engagés à acquérir en indivision avec le propriétaire de la parcelle 219 ; que les époux X..., se prévalant de la référence expresse

à poursuivre l'exécution de la vente en informant l'acquéreur de sa renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier faisant foi, ou par exploit d'huissier » ; que, d'ailleurs,

à se prévaloir des dispositions du code de la consommation imposant de mentionner le taux effectif global, une telle renonciation ayant été exprimée dans chacun des actes de prêt litigieux ; Qu'en

si le nombre des pintades ne dépasse pas mille cinq cent ; que le comptage des pintades est difficile et que le chiffre de mille cinq cent pourra facilement, même de bonne foi, être dépassé ; que l'expert