Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Fondation Cos Alexandre

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud Ouest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Geronthome, après débats en l'audience publique du 1er juillet

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique

[X], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président,

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[D], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque fiducial, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.

[M], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel

[M], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [K], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [R], [J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M., [I]

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [U] [Y], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller

[T], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société compagnie d'assurance Groupama Grand Est, et l'avis de M.

2 / la société Géfica, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Gramont, 31200 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Mamadou X..., domicilié chez Mme Emilie Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au président du conseil départemental

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la SCP

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.