Ricour, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Le Quotidien, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RICOEUR

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Charles X..., 2 ) de la société Le Crédit du Nord, société anonyme dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de la société Crédit du Nord, dont le siège social est sis à Lille (Nord), 28, place Rihour

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de Me Ridoux, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de Me Ridoux, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K], de Me Ridoux, avocat de M.

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Poste, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux

[S], de Me Ridoux, avocat de l'association Le cercle canin montrichardais, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [N], de de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Eurochauff', de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Les Jardins de Camargue, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.