Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, M.Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAJOULET, QUI, AYANT DRESSE LES PLANS DE TRAVAUX D'ETANCHEITE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DUPUY, A ETE CONDAMNE A PAYER A CE DERNIER LE MONTANT DU PRIX DES TRAVAUX DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Dupuy de Parseval, dont le siège

X..., salarié de la société Dupuy, a déclaré le 29 octobre 1997 à la caisse primaire d'assurance maladie qu'il avait été victime d'un accident de travail le 10 novembre 1995 ; que cet organisme n'a notifié

Y..., exerçant sous l'enseigne "DUPCI Gaz", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Lionbail, dont le siège est BP. 449, 21012 Dijon Cedex, 5°/ des Chèques Postaux, dont le siège est ..., 6°/ du Crédit Général Industriel, dont le siège est RDS Siège, ..., 7°/ de la Banque Dupuy

"Les techniques de communication" (LTC), a résilié ce bail en accord avec sa locataire en échange du versement d'une indemnité d'éviction, afin de pouvoir les vendre libres d'occupation à la Banque Dupuy

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la société Paterna services (SAPS), à laquelle la société FORACO avait demandé de gravillonner à l'aide de son matériel appelé "cross over tool

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.