L'huissier a constaté sur les terrasses des appelants qu'il existe des odeurs de viande grillée, calcinée et de graisse en provenance pendant l'heure du repas de la société Oïsushi et l'intervention dans

jour et la délibération de l'assemblée générale, " le local commun situé au rez-de-chaussée du bâtiment C d'une surface de 80 m ² ", et relevé que l'assemblée générale avait décidé que " la nouvelle grille

d'une part, une surfacturation du nombre de kilomètres et, d'autre part, une facturation de frais de transport dont la prise en charge n'était pas prévue par les textes ; 1) sur l'existence d'une grille

soit l'objet, les critères d'attribution, l'appellation ou la périodicité », mademoiselle Fouzia X... soutient et établit sans être sérieusement démentie faute pour la Société GIVENCHY de produire les grilles

aux débats permettaient de caractériser un travail y correspondant, sans préciser les fonctions exercées par la salariée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en regard de la grille

bénéficier d'un tel coefficient ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, la classification 7B reconnue à la salariée sur ses bulletins de salaire provenait d'une grille

l'indice de base étant 230) ; que le salarié a accédé le 1er janvier 2001 à l'indice 264,50, puis à l'indice 267 en décembre 2001 ; qu'un avenant n° 8 à la convention collective a prévu la révision de la grille

de salaires selon l'ancienneté ; que la demanderesse ne conteste pas que cette grille lui ait été appliquée ; que son salaire de base s'est bien élevé à la somme de 8400 francs pour la période de 12 à

l'entreprise en sus du salaire de base alors applicable dans l'entreprise, à la suite de conclusion, le 1er mai 2002, de la convention collective unique de l'hospitalisation privée à but lucratif modifiant la grille

que la cour d'appel, qui, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis et répondant aux conclusions en les rejetant, a fait ressortir qu'il ne résultait pas de la seule application de la grille

appartenant nécessairement au personnel de maîtrise ou d'encadrement ; que sur les neuf salariés déclarés élus, trois salariés appartiennent au collège E et un au collège G1 et que si l'on se réfère à la grille

X... a été engagé par la société Poly services TMS le 1er mars 2004 en qualité de chef d'équipe, échelon 2, colonne A, selon la grille de classification résultant de l'avenant du 25 juin 2002 de la convention

coefficient 201 selon la classification des emplois de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée, possédait, au 1er mai 1984, la qualité d'ouvrier qualifié d'entretien, grille

Philippe X..., demeurant ..., Le Lavandou (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section commerce), au profit de la société Le Rétro, grill

D..., demeurant : 89000 Grilles, 3°/ Mme Marcelle Andrée Z... D... épouse Poete, demeurant : 25000 Mancenans-les-Isle, 4°/ M. Roger Yves X...

normal majorées le cas échéant du taux inhérent aux heures supplémentaires et qu'en l'absence de démonstration contraire de la caisse, le décompte établi par la salariée sur la base de notes de service, grilles

cause d'appel, la SCI Nouvelle produit un nouveau constat d'huissier de justice du 21 décembre 2016 qui constate à l'entrée de la cave la présence d'une porte en planches munie de deux importantes grilles

à usage d'habitation, situé à l'adresse indiquée aux dispositions particulières, - les dépendances situées à la même adresse que le bâtiment d'habitation ou dans un rayon de cinq kilomètres ; - les grilles

départementale des maisons de santé privées de la Guadeloupe du 31 mars 1994, laquelle s'est substituée à la convention collective du 18 novembre 1987, les salaires de base intègrent l'ancienneté, une nouvelle grille

le 30 décembre 2004 que :- l'appelante était classée cadre,- elle acceptait la programmation d'antenne indicative qui lui serait communiquée en début de chaque année ;- elle était informée que cette grille