l'opposition recevable et ordonné une expertise, puis, par jugement du 7 décembre 2007, a dit l'opposition irrecevable comme tardive ; que la société Coffinobois ayant interjeté appel du jugement du 7

Etienne Y..., 2 / Mme Aziza X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au

, aux motifs qu'elle était saisie non d'un appel au fond mais d'un contredit de compétence, la cour d'appel a violé les articles 4 et 562 du nouveau Code de procédure civile et R 13-49 du Code de l'Expropriation

indiqué précédemment, le jugement du 18 janvier 2001 n'emporte pas condamnation et s'est contenté de déclarer son dire irrecevable ; que s'agissant du jugement rendu par le juge de l'exécution dont se

irrecevables comme tardives les requêtes, l'arrêt retient que la cour d'appel n'a pas tranché, dans le dispositif de son précédent arrêt, seul pourvu de l'autorité de chose jugée, la partie du litige

X... en a interjeté appel le 24 juin 1991 ; que la CRCAM a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant accueilli cette fin de non-recevoir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les article 1 et 2 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, ensemble l'article 420 du code de

sa créance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 108 du Code de commerce et 2244 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

Z... a invoqué l'irrecevabilité de cet appel en raison de sa tardiveté ; que Mme Y... a alors conclu à la nullité de la signification du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terres Marines, représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Tardieu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article R.243-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable

IRRECEVABLE l'appel formé par Mme X... à l'encontre du jugement du 12 mars 2004 rendu par le tribunal de grande instance d'Agen ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de Mme X... tendant à obtenir une prestation

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel formé par Me F..., contre la décision du 25 avril 2014 du conseil de l'ordre des avocats, irrecevable comme tardif ; AUX MOTIFS QUE « selon

le recours irrecevable comme tardif l'intéressée a alors saisi la Commission nationale paritaire, qui a rendu un avis le 13 décembre 1996 ; que l'employeur ayant mis à exécution la sanction, Mme X...

domaniales (DNID), dont les bureaux sont ... (9e), habilité, selon décision prise le 13 janvier 1983, à agir au nom de cet établissement dans le cadre des dispositions des articles R. 171 et R. 174 du Code

Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Code pénal, 136, 149, 418, 419, 420, 420-1 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 400 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure

son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors qu'aux termes de l'article L. 661-6 II du code de commerce, l'appel est ouvert au débiteur à l'encontre de jugements qui arrêtent ou

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 22 février 1988) d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement de primes de participation des années 1985 et 1986