fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'avocat qui prête son concours à une opération de fusion de sociétés doit attirer l'attention de sa cliente absorbante sur les implications

X..., de Me Blondel, avocat de la société Scala imprimerie, les conclusions de M.

avait fait intervenir ce dernier à une seconde rencontre en le présentant comme son partenaire sexuel habituel, circonstance qui ne pouvait les laisser dans l'ignorance du caractère habituel de l'implication

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Imprimerie de La Haye Mureaux, demeurant ..., 2 / la société Imprimerie de La Haye Mureaux, dont le siège est ..., en cassation d'un

de Denis A... ainsi qu'à celle des individus repérés lors des surveillances et ont permis la découverte chez les uns et les autres, dans la région lyonnaise, d'éléments matériels établissant leur implication

ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les indices graves ou concordants rendant vraisemblable son implication

X... afin d'établir par d'autres documents l'envoi de l'imprimé réglementaire de demande, que la cour d'appel a décidé que la lettre postée le 27 septembre 1996 contenait cet imprimé, et que la liquidation

Z..., demeurant .... 299, 28000 Chartres Cédex, administrateur judiciaire de la société Imprimerie Durand, 3 / de M.

X... engagé le 2 juin 1986, en qualité de conducteur par la société AGIC puis par la société groupe des imprimeries Morault aux droits de laquelle vient la société Imprimerie de Compiègne, devenu contremaître

QUI EXPLOITAIT UNE IMPRIMERIE DE LABEUR ET PUBLIAIT ACCESSOIREMENT UN HEBDOMADAIRE SATIRIQUE ; QU'IL AVAIT ETE ADMIS A PARTICIPER A LA REDACTION DE CE JOURNAL DONT IL ETAIT DEVENU LE REDACTEUR EN CHEF

C...             , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Imperio assurances, l'avis de M.

compte rendu de la mission confiée" ; que M. et Mme X... ont formé un recours en annulation de ce document, en soutenant qu'il constituait une sentence arbitrale rendue en violation de la règle de l'imparité

d'épargne Ile-de-France Ouest (CEIFO), qui s'est tenue le 9 octobre 2001, comportait un point 8 ayant pour objet un "avis sur le projet de développement du partenariat entre le CNCE et la CDC : ses implications

[S] [W], dirigeant de la société [2], qui, via son implication dans la holding [6] ([6]), société de droit luxembourgeois, et diverses autres sociétés situées en France et en Thaïlande, aurait organisé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, 26 FEVRIER 1981), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE IMPRIMERIE BELFORT DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA

subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; qu'il résulte du troisième que la demande d'entente préalable doit être remplie et signée par le médecin prescripteur, qui doit dispenser l'acte sur un imprimé

A CEDE SON FONDS DE COMMERCE ET SON BAIL A LA SOCIETE D'IMPRIMERIE ET D'EDITIONS Z... ; QUE CETTE SOCIETE A ETE ABSORBEE, LE 25 MAI 1966, PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'IMPRIMERIE RULLIERE DEVENUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMPRIMERIE MAISONNEUVE, dont le siège est à Moulins-les-Metz

avril 1998 dans laquelle elle indique notamment "je suis dans l'impossibilité de vous rembourser ma dette auprès des établissements Devilder, ceci pour le moment" ; qu'en statuant par de tels motifs, impuissants

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'AAPEI et l'Impro