AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie fiduciaire européenne, société d'expertise

(Var), 2083 Corniche des Tamaris, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Location a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui statuant en référé, a dit qu'il n'y avait lieu à référé ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui

Pillar -Stud France à Dozule (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.

des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Laubuge et fils

Gaston Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a fixé à la somme de 598 000 francs la valeur des biens qui lui avaient été attribués ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

aux règles de droit ; Attendu que la Banque Petrofigaz a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'action qu'elle avait formée contre M.

qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

aux règles de droit ; Attendu que la CRCAM Sud-Méditerranée a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à rembourser à M.

résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;

, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Big Boss, dont

attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, venant aux droits de la Société