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23 246 résultats pour « obstacles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372479cd58014677415c8b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d5a

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d5b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d5c

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416136

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416137

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416138

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f8

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f9

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fc

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fd

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416494

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416495

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416496

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416497

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir les modalités de l'option au moment de l'entrée en vigueur du règlement mais qu'elles ne faisaient pas obstacle

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd58014677412806

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

verser les majorations de garanties prévues par les polices en cas d'accident, en faisant valoir que l'assuré était en état d'imprégnation alcoolique lors de l'accident et que cet état constituait un obstacle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300144

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Se prévalant de ce droit de passage sur la parcelle BH [Cadastre 2], M. et Mme [L] ont assigné ses actuels propriétaires, M. et Mme [Y], pour obtenir la suppression d'obstacles qui, selon eux, en empêchaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'état de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », elle a été licenciée le 27 juin 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200540

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2020), le 21 janvier 2017, lors de « l'Istery Bask », course à obstacles organisée par un office de tourisme se déroulant entièrement sur un domaine skiable fermé

Source officielle

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