fixe mensuelle brute de 8.000 euros, « une rémunération variable d'un montant annuel de 20.000 euros brut et ce fonction de l'atteinte d'objectifs.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 6 mai 1988 en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Oracle France ; que sa rémunération

qui, bien que calculée mensuellement d'après le relevé des heures effectuées, n'en restait pas moins forfaitaire avec un plafond maximum ; alors d'autre part que la Cour d'appel ne pouvait, pour retenir

il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de dire que l'accord du 10 février 2009 ne porte pas atteinte au principe d'égalité de rémunération

il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de dire que l'accord du 10 février 2009 ne porte pas atteinte au principe d'égalité de rémunération

de la période postérieure du 1er janvier au 30 juin 2010 et que la société ne critiquant aucunement le constat et la déduction des inspecteurs du recouvrement, il y avait lieu de réintégrer les rémunérations

de salaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié protégé sans autorisation administrative et qui ne demande pas sa réintégration a droit, à ce titre, à une somme forfaitaire égale à la rémunération

» ; arrêt n° 2292 : « Attendu que les heures de délégation accomplies par les maîtres de l'enseignement privé en dehors de leur temps de travail ayant la nature juridique de rémunération, c'est

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne.

relative à l'application de l'article 32 de la Convention collective, des dommages intérêts compensatoires, des dommages intérêts pour résistance abusive, le rétablissement des bases de calcul de sa rémunération

Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. 3.

routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que selon le second de ces textes, "dans un but de sécurité, les contrats de travail ne pourront contenir de clause de rémunération

en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu'ils ne bénéficient à aucun moment d'une classification ou d'une rémunération

au moins égale à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale puisqu'elle bénéficiait en dernier lieu que d'une rémunération mensuelle brute de 4 919 euros correspondant à une rémunération annuelle

prévus au premier alinéa du III sont portés respectivement à 200 % et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

 ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut de tout accord collectif sur ce point, de maintenir la rémunération antérieure, qu'elle soit fixe

L'accord précise le plafond retenu''. 7.

les prestations suivantes : - gros-oeuvre (planchers, escaliers, ouverture en sous-oeuvre, ouverture d'une fenêtre avec pré-linteau, fermeture partielle de l'entrée du garage...), - plâtrerie : faux plafonds

crédits ruineux et cent neuf des salariés licenciés sont intervenus volontairement à l'instance en réparation de leurs préjudices consécutifs à la perte de leur emploi, soit la perte pour l'avenir des rémunérations

moyen sont ceux qui dorment lieu, lors de chaque paie, au versement de la fraction de cotisation d'assurances sociales afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, dans la limite du plafond