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4 395 résultats pour « produit dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51395

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour complicité de vol aggravé et de destruction par un moyen dangereux, l'a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50320

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

de Paris, 7e section, en date du 21 avril 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide et blessures involontaires et dégradations involontaires par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50284

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 3 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51150

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51242

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51269

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

chefs de vol aggravé et tentative, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration d'otage pour faciliter un crime ou un délit en bande organisée, dégradation aggravée et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50676

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[P] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2023, qui, pour violences aggravées et dégradations par un moyen dangereux, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50804

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51280

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre, dégradation par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50939

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

cour d'appel de Lyon, en date du 29 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chef de vols et tentatives en bande organisée, recel, vols, dégradations et destructions par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50940

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

cour d'appel de Lyon, en date du 29 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives en bande organisée, recel, vols, dégradations et destructions par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01098

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[K] a interjeté appel des peines prononcées par l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 12 avril 2024, qui, pour vol et vols aggravés, en récidive, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50744

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[T] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 1er juin 2023, qui, pour destruction par un moyen dangereux ayant entraîné la mort, l'a condamné à trente ans de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50738

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[K] [Y] des chefs de vols aggravés et tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50994

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Versailles, 8e chambre, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, détention, transport de substances dangereuses

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51327

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 13 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, aggravés, vol et destruction par un moyen dangereux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51452

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[N] [K] des chefs de vols aggravés et tentative, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, recel et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50271

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50161

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2022, qui, pour destruction par un moyen dangereux et escroquerie, l'a condamné à un an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50981

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 16 juin 2022, qui, pour chantage et divulgation d'information fausse afin de faire croire à une destruction dangereuse

Source officielle

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