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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51395
8 novembre 2023
[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour complicité de vol aggravé et de destruction par un moyen dangereux, l'a
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50320
6 février 2024
de Paris, 7e section, en date du 21 avril 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide et blessures involontaires et dégradations involontaires par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50284
31 janvier 2024
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 3 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51150
20 septembre 2022
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51242
4 octobre 2022
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51269
5 octobre 2022
chefs de vol aggravé et tentative, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration d'otage pour faciliter un crime ou un délit en bande organisée, dégradation aggravée et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50676
15 mai 2024
[P] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2023, qui, pour violences aggravées et dégradations par un moyen dangereux, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50804
procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51280
18 septembre 2024
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre, dégradation par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50939
4 juin 2024
cour d'appel de Lyon, en date du 29 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chef de vols et tentatives en bande organisée, recel, vols, dégradations et destructions par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50940
cour d'appel de Lyon, en date du 29 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives en bande organisée, recel, vols, dégradations et destructions par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01098
23 juillet 2024
[K] a interjeté appel des peines prononcées par l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 12 avril 2024, qui, pour vol et vols aggravés, en récidive, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50744
29 mai 2024
[T] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 1er juin 2023, qui, pour destruction par un moyen dangereux ayant entraîné la mort, l'a condamné à trente ans de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50738
[K] [Y] des chefs de vols aggravés et tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50994
12 juin 2024
Versailles, 8e chambre, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, détention, transport de substances dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51327
25 septembre 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 13 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, aggravés, vol et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51452
7 décembre 2022
[N] [K] des chefs de vols aggravés et tentative, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, recel et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50271
17 janvier 2023
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50161
25 janvier 2023
[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2022, qui, pour destruction par un moyen dangereux et escroquerie, l'a condamné à un an
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50981
21 juin 2023
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 16 juin 2022, qui, pour chantage et divulgation d'information fausse afin de faire croire à une destruction dangereuse
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