[I] incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions et un préjudice dont la réparation était étrangère à la reconstitution du gage commun des créanciers ; qu'en jugeant pourtant, pour la déclarer

Nouvelle-Calédonie suivants : - les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non ; - les boissons lactées contenant du sucre ; - les préparations, concentrées ou déshydratées, permettant la reconstitution

relevés de caisse et surtout des éléments de comptabilité saisis chez Jean-Marc G... et ceux remis par les autres prévenus ; " ces éléments sont suffisamment précis et complets pour permettre la reconstitution

salaires versés d'où il résulterait une régularité des rythmes de travail pendant les périodes non couvertes par des plannings de modulation, quand bien même cette régularité ne résultait que d'une reconstitution

et que ces dernières ont été amenées à s'en expliquer tant au cours de l'enquête qu'à la suite de leur mise en examen ; qu'en outre, après transcription des cinq cassettes, il a été procédé à la reconstitution

spontanée des informations justifiant des opérations contractuelles effectuées, toute demande en ce sens risquant au contraire d'inciter celle-ci à faire disparaître les éléments permettant la reconstitution

distributions de bénéfices ; qu'il a néanmoins évalué à 8. 991. 341 XPF le montant des dividendes restant revenir à Alain X... à la date du 31 décembre 2002 ; que ce résultat a été obtenu après une reconstitution

Madame Bernadette X... à titre de dédommagements, en raison de ses fautes de gestion de l'exploitation agricole, la somme de 250.000 euros se décomposant comme suit : - 100.000 euros au titre de la reconstitution

Y... a sollicité et obtenu la reconstitution à son profit d'une carrière longue qui lui a permis de racheter les cotisations des étés 1962 à 1965, dès lors qu'il faisait valoir qu'il avait travaillé au

celui qui l'a subi dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; que le salarié, victime d'une discrimination syndicale, est fondé à solliciter la reconstitution

d'une entreprise occupant habituellement plus de onze salariés, Mme [T] a perdu un salaire brut de 1 650 euros par mois, qui sera pris en considération à hauteur de la somme de 1 893 euros après reconstitution

.- E... de réclamer tous les éléments nécessaires à la reconstitution de l'entier patrimoine du défunt, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le notaire chargé de liquider une

terrain en amont appartenant à Mme Y..., et une expertise organisée à l'initiative de l'assureur de celle-ci en octobre 2000, M. et Mme X..., auxquels il était demandé par Mme Y... et son assureur la reconstitution

l'avancement dans une "position" supérieure, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui n'était saisie que de demandes tendant à la reconstitution

d'annulation des contrats de mission et de requalification des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée, la nouvelle direction de l'entreprise s'étant engagée dans un processus de reconstitution

affectée en réalité à aucune des Caisses, ces montants doivent l'être au SCT, la cour d'appel qui affirme que la société Alter n'est pas sérieusement contredite en ce qu'elle indique que, selon la reconstitution

contradictoire, que le décompte opéré par les agents des douanes s'analyse comme des faits matériels dûment constatés, actes dans le procès-verbal dressé à cette occasion et ne correspondant pas à des reconstitutions

d'achèvement ; qu'étaient à l'époque considérées comme charges déductibles au titre de l'opération de restauration immobilière les frais d'adhésion aux AFUL, les travaux de démolition, les travaux de reconstitution

de biens, l'indication de son montant et de la TVA correspondante, car la TVA déductible n'était déterminée globalement qu'en fin de mois et le classement de la comptabilité ne permettait pas sa reconstitution

précision sur l'heure à laquelle elle avait constaté sa présence ; qu'il faut noter également qu'elle n'en a été capable qu'au cours d'une deuxième audition ; qu'enfin, selon les propres dires, la reconstitution