ISS propreté a repris à la société Onet le marché de la propreté du site « CEA de Cadarache » à compter du 1er juin 2010 mais a perdu celui-ci le 31 octobre 2015 au profit de la société Onet, que les

, que la société Pierre Roux (l'expéditeur) a confié le transport d'une grue destinée à la location à la société des Transports Baudou (le transporteur) ; qu'un des éléments de cette grue ayant été endommagé

puis par la société Vortex selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2011, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

donnée à la société RCG le 10 janvier 2003 ; que, par décision du 28 mars 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé l'autorisation de transfert du 29 novembre 2002

la société Alyzia, leurs contrats de travail ont été transférés à cette société ; que les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif le 28 janvier 2008 ; que les salariés se sont vu proposer un

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Le 1er mars 2010, la société Glass Partners Transports a acquis les actions composant le capital de la société Nijman Winnen. 3.

effectué ce transfert dans le cadre d'une activité salariée pour le compte d'une société ayant une activité de change manuel ; que ce n'est que postérieurement à son interpellation qu'il a adressé à l'administration

[3] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

La société Qualitair a confié le transport aérien entre [Localité 1] et [Localité 3] (Jordanie) à la société Royal Jordanian Airlines (la société RJA), et s'est substituée la société jordanienne Salam

entre les parties que les travaux de maintenance nécessaires à l'obtention du certificat de navigabilité des appareils, ainsi que des travaux de transformation, seraient commandés par la société Air Horizons

[2] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Dafra lines AS, société de droit danois

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [Z] [P] holding, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société [Z] racing, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège

La société Transports [N] et Mme [B] font grief à l'arrêt de dire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Transports Cassedanne, dont le siège est ..., en