Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. B..., de Me Boullez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Dinan gare, les conclusions de M.

Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 octobre 1996, la SCP Rouvière et Boutet, avocat à cette

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, les conclusions de

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, les conclusions de M.

[T] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier

Requête n°: 185/22 Ordonnance n° : 88195 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ayant la SCP Boutet

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [V] [Z] et de M.

autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1081/22 Ordonnance n° : 90313 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [F] [C], après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant