UNE AUTOMOBILE, MISE EN CIRCULATION LE 15 OCTOBRE 1974, SUR LAQUELLE AVAIT ETE MONTE UN MOTEUR DIESEL D'OCCASION ; QUE L'ACHETEUR, JUGEANT ANORMALE LA CONSOMMATION D'HUILE, A DEMANDE A UN EXPERT D'EXAMINER

la constitution de partie civile de Sylvain X..., l'arrêt attaqué relève que les infractions dénoncées à la plainte auraient été commises dans le cadre d'un litige commercial au terme duquel la SARL Diprel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IPOCA (Institut Polyclinique de Diététique, de Relaxation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, L. 162-17; R. 163-2, R. 163-4 et R. 165-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les produits diététiques

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC) et la société française "Injection Diesel

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 20 septembre 1996), que, par acte du 31 août 1989, la société Loca Din, filiale de la société Crédipar, a consenti à la société Dimatel

X..., mandataire-liquidateur de la société Dimatel, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cevennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

X..., exerçant les fonctions de délégué médical au Maroc, a saisi la juridiction prud'homale, d'une part, pour faire juger que la société Diepal, venant aux droits de la société Diététique Gallia était

sieurs Y... et Z..., il est indiqué : à prévoir une gaine vidéophone à proximité du bar de la discothèque avec témoin lumineux ; mais que Jean-Paul X... a lui-même reconnu que la construction proprement dite

E... dirige trois sociétés dites CL Alsace, CL Jura et CL Nord, et détient 90 % des actions d'une société polonaise dite JPV Polska ; que les sociétés françaises donnent en location à la société polonaise

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite "alliance 7" et à celle de l'industrie laitière dite " FNIL".

Marine Nationale ; que la GMC a cédé ces marchés le 15 novembre 1996 à la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ile-de-France (la caisse) dans le cadre des dispositions de la loi du 2 janvier 1981, dite

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

de l'ouverture de crédit pour dol, soutenant avoir été victimes de manoeuvres du Crédit lyonnais qui leur a fait souscrire l'emprunt destiné uniquement aux besoins de trésorerie de la société Loca distri

P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société The Walt Disney Company France, société par actions

H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.

de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et des procès-verbaux de l'inspection du travail, base de la poursuite, que la société Cummins Filtration, exerçant une activité de fabrication de filtres diesel

Y... a été engagé le 2 février 1959 par la société Sopad ; qu'il est passé au service de la société des produits diététiques Nestlé Guigoz (Spdng) le 1er janvier 1975, le transfert étant accompagné d'un

la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui depuis plusieurs années souffrait d'une sciatique gauche récidivante, a été opérée, le 17 décembre 1979, d'une hernie discale