[F] [G] a acquis, en 2010, un immeuble à usage d'habitation qu'il a assuré auprès de la société Generali Iard (l'assureur), au titre d'une garantie « multirisque habitation ». 3.

une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides de haute

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2023), propriétaire d'une maison d'habitation, M. [C] (le bailleur) l'a donnée à bail, le 1er décembre 2013, à M.

O... coupable de vol par effraction et en récidive ; "aux motifs que, le 13 septembre 2012 à 12 heures 30, M. et Mme J... qui revenaient de leur travail ont découvert que leur maison d'habitation sise

en tombant de l'échafaudage mis en place en vue de la réalisation desdits travaux de réfection et sur lequel il était en train de monter pour gagner la plate-forme de travail situé à 5, 50 mètres de hauteur

la figure 3, face aux références Z I et Z II, ne sont pas destinées à régler un programme journalier différent selon les jours de la semaine, mais à obtenir un programme différent selon les zones d'habitation

des procédures fiscales, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire des locaux d'habitation

au prévenu ; "alors qu'en adoptant les motifs du tribunal qui s'était contenté, d'une façon générale, de relever que, à certains moments, les salariés étaient exposés à des risques de chute d'une hauteur

Pierre X... , en tant que maître d'ouvrage et gérant d'une société civile propriétaire, après avoir constaté la construction en cours sur un terrain d'environ 10 000 m², d'un chalet d'habitation d'un étage

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 241-1 et R. 231-15 anciens du Code de la construction et de l'habitation

Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation

Saint-Jean de Luz, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Bordagain, dont le siège est ... de Luz, 4 / de la société Cabinet Bolling, ès qualités de syndic du syndicat des

[B] [W], [K] [A] et [N] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la

Hocine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires

Hocine X..., demeurant 23, lotissement La Maraîchère à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège

Y..., suivant lesquelles les pertes d'exploitation d'une maison de haute couture pouvaient constituer des investissements, pour affirmer que les pertes subies par la société Z... & compagnie devaient être

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], agissant en qualité d'assureur multirisque habitation

E... a vendu à la société civile immobilière Sova (la SCI) une maison d'habitation pour un prix de 137 500 euros payable à hauteur de 90 000 euros le jour de la signature de l'acte et au plus tard le 15

P... a acquis une maison d'habitation, située près d'une zone industrielle et faisant face à une scierie exploitée par la société Siat Braun ; qu'ayant obtenu, en 2011, un permis de construire une nouvelle

[N], dont ce dernier et son épouse sont associés à hauteur de 25 % chacun. 4. M. et Mme [N] ainsi que la société [1] ont relevé appel de la décision.