CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 993 résultats pour « Lise DUMONT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b7cd5801467740d48b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

ne recherchant pas comme elle y était pourtant invitée si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

ne recherchant pas comme elle y était pourtant invitée si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

ne recherchant pas comme elle y était pourtant invitée si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fa

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

ne recherchant pas comme elle y était pourtant invitée si la suppression autoritaire sans indemnisation, par application de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, de la créance de la clinique, liée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200485

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que pour ouvrir droit à exonérations sociales, l'intéressement collectif des salariés doit présenter un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul liée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300540

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

dispositions de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que la clause exonératoire de garantie contre les vices apparents comme cachés est efficace, sauf lorsque la mauvaise foi du vendeur occasionnel est dûment

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f456

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

"que le contrôle que l'officier de police judiciaire doit exercer sur les actes de procédure diligentés par un agent de police judiciaire n'oblige pas l'officier de police judiciaire à être présent durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00484

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01364

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Rouchayrole, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300581

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

police judiciaire, avait été signé par un autre officier de police judiciaire qui n'avait pas assisté à l'audition, ne pouvait le valider motif pris de ce que l'agent de police judiciaire, présent durant

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4eff1

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

complicité de fraude fiscale, fausse attestation et usage, le procureur de la République, a demandé les 11 et 16 juillet suivants au directeur du CIC et à un huissier de justice communication en copie d'une liste

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b8

Cassation

10 octobre 1963

10 octobre 1963

PARTICIPATION ILLEGALE AUX VOTES D'ASSEMBLEES GENERALES, L'ARRET ATTAQUE, S'APPROPRIANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, CONSTATE QUE "C..., NEVEU DE Z..., ET D..., EMPLOYE DE CE DERNIER, BIEN QUE FIGURANT SUR LA LISTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02206

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

2162,17 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 7.783,98 € de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 1.400 € de dommages-intérêts pour défaut de délivrance d'un document obligatoire dûment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110134

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel ; que le magistrat conciliateur dans son ordonnance de non conciliation du 22 janvier 2015 a constaté que « chacune des parties, dûment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10439

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... courant juin 2009, il ressort que l'agent de la banque a proposé à ce dernier d'investir dans un des programmes immobiliers du groupe Lagrange dont il lui [a] donné la liste avec les prix des logements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210598

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

K... a été dûment informé de l'ensemble des voies de recours légalement prévues et visant à contester les griefs soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie ; que sur l'imputabilité de la fraude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00423

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il se prononce après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01298

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

E..., chef du service d'expertise et de formation à l'hygiène hospitalière à l'Institut Pasteur de Lille, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 6°/ que les juridictions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201103

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

31.498 €, AUX MOTIFS QUE la personne morale appelante sollicite à titre principal de la cour qu'elle sursoie à statuer sur les prétentions de la demanderesse dès lors que le tribunal correctionnel de Lille

Source officielle

Page 64 sur 100

← PrécédentSuivant →