J... et de Mmes B... et J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'établissement Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des syndicats CGT Haarp et CFDT santé sociaux, de la SCP Didier et Pinet, avocat de

société Trans Affaires 08, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 décembre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

X... et neuf autres salariés de la société Gramari ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaires notamment au titre d'heures supplémentaires ; Attendu que pour

, par la société Sablières et travaux publics (STPB) Bergoin ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la qualification niveau II position 1, coefficient 125, ainsi que le paiement

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Chaix, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

commercialisation et d'installation de systèmes de télésurveillance, des commissions en contrepartie de la souscription de contrats de télésurveillance auprès de la société Teles, a assigné celle-ci en paiement

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

doit être infirmée » ; ALORS premièrement QU'en retenant, pour valider la dation en paiement, que M.

Sodibel faisait défense au locataire de "céder son droit de location sans l'accord préalable et écrit du bailleur ", de sorte qu'en jugeant que la société Sodibel était libérée de son obligation au paiement

D... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en condamnation du GFA au paiement des fermages et impôts de 2010 à 2016 et de dommages-intérêts.

[Z], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Matériaux Dubos, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, de la SCP L.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société

Y..., ès qualités, et de l'association Saint-François d'Assise, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'entreprise de l'association Saint-François d'Assise ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

conseiller Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Guillet, de la SCP Didier et Pinet

B..., de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après

Il n'est pas expliqué la cause justifiant la production d'un bulletin de paie.

[E], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société du Tapis Vert, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen,

[Q], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,11 septembre