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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372307cd58014677404871
10 février 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société MB Entreprise, les conclusions de M.
civ3
6137230dcd58014677404cdb
18 février 1998
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372310cd58014677404f29
24 février 1998
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat Mixte d'Equipement de Gemenos, les conclusions de M.
61372311cd58014677404f90
31 mars 1998
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ2
61372314cd580146774051c9
5 novembre 1998
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721bacd580146773f69a9
24 juin 1992
André Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Guy X..., les conclusions de M.
613721bbcd580146773f6a18
17 novembre 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Boesses, de Me Vincent
613721bccd580146773f6a88
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
comm
613721bdcd580146773f6b9d
17 juin 1992
(Bouches-du-Rhône) ; LA COUR, composée selon l'article 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Peignot
61372388cd5801467740b02f
30 octobre 2000
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société nationale immobilière, les conclusions de M.
61372373cd58014677409efe
18 janvier 2000
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137237acd5801467740a51c
27 avril 2000
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, les conclusions de M.
613723a2cd5801467740c4c6
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune d'Hénu, les conclusions de M.
civ1
613723a4cd5801467740c621
11 juillet 2001
Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613723cfcd5801467740e6fe
10 janvier 2002
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, de Me Jacoupy, avocat de M. d'X..., les conclusions de M.
61372656cd58014677424c5a
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., domiciliés à Périgny-sur-Yerres (
61372660cd58014677425159
24 février 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.
61372664cd5801467742532e
26 février 1997
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372667cd5801467742549d
29 avril 1997
Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372237cd580146773fb27d
10 mai 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Association pour adultes
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