et son activité professionnelle; qu'il a fait le 11 juillet 2005 une déclaration de maladie professionnelle ayant donné lieu à reconnaissance par décision en date du 27 octobre 2005 ; Que le délai de

X..., salarié de la société Scierie de Génicourt du 12 novembre 1996 au 29 août 2005, a effectué le 4 juillet 2005 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) une déclaration

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 2012), que Mme X... a été engagée le 12 février 2007 par la société Fleurs Colette ; qu'à compter du 13 novembre 2009, la salariée a été en arrêt maladie

attaqué d'avoir infirmé le jugement du 18 juin 2009, et déclaré inopposable à la société ASCOMETAL la décision de la CPAM des FLANDRES de prise en charge de la maladie de Monsieur Jean-Luc X... au titre

compte tenu de son exposition à l'amiante, un mésothéliome malin de la plèvre ; qu'il est décédé le 22 mai 1989, à l'âge de 57 ans ; que le 26 août 2001, Madame Fatima Y... veuve X... a effectué une déclaration

de l'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

[B] qui avait subi de nombreux examens afin d'apprécier le rôle éventuel joué par son activité professionnelle dans sa maladie avait été informé dès cette époque d'un lien possible entre sa maladie et

X..., salarié de la société Bobet matériel devenue la société BMT Finances (la société) a, le 21 novembre 2003, fait une déclaration de maladie professionnelle pour une dépression consécutive à un harcèlement

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration

[N] à la suite de la déclaration de maladie professionnelle effectuée le 7 mai 2009. 1°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le tableau n°30 bis des

la Cour de cassation, la maladie devait être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime avait été exposé e au risque avant sa constatation médicale de sorte que

des Alpes de Haute-Provence (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un lymphome de Burkitt ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles

X..., salarié de la société Eternit de 1968 à 1992, a présenté des plaques pleurales bilatérales constatées par certificat médical le 30 janvier 2003 ; qu'il a effectué une déclaration de maladie professionnelle

de la Savoie (la caisse), ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite déclarée, le 27 janvier 2012, par son

ne faisaient que reprendre les déclarations de M.

d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

, que Joseph X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1967 à 1987, a présenté un carcinome épidermoïde bronchique constaté par certificat médical le 13 août 2001 ; qu'il a effectué une déclaration

S... a établi le 28 février 2015 une déclaration de maladie professionnelle en référence au tableau 57B sur la base d'un certificat médical du 9 février 2015 visant un e<r nerf ulnaire coude gauche

X..., salarié de la société Codis (l'employeur) depuis 2005, a souscrit le 25 août 2010 deux déclarations de maladie professionnelle accompagnées, chacune, d'un certificat médical constatant un syndrome

opposable la prise en charge de la maladie professionnelle, alors, selon le moyen, que l'avis du médecin-conseil, qui porte sur la nature de la maladie déclarée par le salarié et, par suite, sur la reconnaissance