contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 novembre 2017, qui, pour complicité d'escroquerie, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [D] [K] à une amende de 15 000 euros, alors : « 2°/ que le juge détermine le montant de l'amende en tenant compte des ressources et des

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1988 qui pour escroqueries et complicité a condamné X... à une année d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende

LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 15 JANVIER 1976 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION DES SUCRES, LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DIVERSES AMENDES

MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000 francs d'amende

D'UN MONTANT GLOBAL DE 81.800 FRANCS BIEN QUE LE SOLDE DE LEUR COMPTE, EN REALITE CREDITEUR, FUT SUPERIEUR A LA SOMME PRETEE ET QU'EN FAIT X... NE PRETAT AUX EPOUX Y...

T... à une amende civile d'un montant de 1 500 euros. 5. Ce dernier a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 15.000 euros d'amende

[P] à une peine d'amende d'un montant de 1 500 euros et lui a ordonné la mise en conformité des lieux dans un délai d'un an sous astreinte de 75 euros par jour passé ce délai, alors « que lorsque les dispositions

sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol, escroquerie, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende

des justifications produites qu'un certain nombre d'amendes ont été prononcées à l'encontre de la société X... ou de l'entreprise X..., que leur montant s'établit à 40 373 francs ; que quelles que soient

texte de la question du parlementaire à l'occasion de laquelle la réponse a été donnée, texte de la question qui n'est pas repris dans la doctrine administrative consolidée, ne peut en rien limiter, amender

QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT DONT 8 MOIS AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT 5 ANS ET 4 000 FRANCS D'AMENDE

du parquet portant sur cette amende. 9.

de courtes durées à une clientèle de passage, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris les a assignés devant le président du tribunal aux fins de voir prononcer une amende

d'ANGERS, 3ème chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1986, qui, pour complicité de fraude fiscale et complicité de passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

de l'amende douanière à la somme de 3 750 euros ; "aux motifs que l'attestation du dénommé M.

de 700 000 francs égale au minimum des pénalités encourues pour importation en contrebande de marchandise prohibée, n'avaient pu prononcer une peine de 7 000 francs inférieure au minimum légal que par

que de la pénalité tenant lieu de confiscation et des dépens ; qu'une disposition relative à la modalité d'exécution pour l'obtention du paiement de l'amende et du montant tenant lieu de confiscation

LA MOITIE DU MONTANT DE L'AMENDE PRONONCEE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE L'AFFAIRE CONCERNANT LA VENTE DE L'IMMEUBLE DES CONSORTS Y...