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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7c

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d29

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e71

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Jean-François X..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée, ès qualités, à payer la somme de 50 000 francs àM.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9f1e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre B), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f46

Cassation

23 avril 1994

23 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb3e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electricité Gay, société anonyme dont le siège social est ..

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbd9

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a déclaré nulle une cession d'action effectuée à son profit par M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc68

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc2

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

aux règles de droit ; Attendu que Mme Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une certaine somme d'argent à M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdce2

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D...

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd8d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

aux règles de droit ; Attendu que la société Crédit lyonnais a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande de relevé de forclusion ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde91

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe076

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Kéralvé à Inzinzac Lochrist (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe148

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire Electricité, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

61372289cd580146773fe28e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe405

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe407

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4de

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances du crédit, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Le Bail, société à responsabilité

Source officielle

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