Z..., lequel a ultérieurement licencié Mme X... ; qu'il en résultait que les Mutelles n'avaient pas qualité d'employeur ; qu'en condamnant néanmoins Les Mutuelles à payer une indemnité pour rupture

(anciennement SAR), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Axa assurances, aux droits de l'Union des assurances de Paris (assureur de la société SISAP), dont le siège est ..., 3

A..., ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet Gery, et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2015), que, courant 1991, le département des

assurance PLC, dont le siège est à Londres (Angleterre) et la branche maritime et transports ..., 4 / la Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège et la branche

X..., retient que les parties n'ont procédé à aucune opération de liquidation et que M.

par la Société Internationale de Dessalement (SIDEM), société anonyme, dont le siège est situé ... (9ème), en cassation des arrêts rendus 20 février 1986 et le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 23-16.629 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris

Jean-Luc E... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel[...], chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

énonciations de l'arrêt attaqué, que des incendies se sont produits dans les entrepôts gérés par le GIE Baltic terminal (le GIE) et la société Jules Roy, provoquant la destruction de lots de pâte à papier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, dont le siège social est ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris

[X] et à son épouse, Mme [I], d'une part, et à la Caisse de crédit mutuel de Villerupt, d'autre part, la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et en ce qu'il la condamne, en

Zurich, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris