Y... et la société MAAF en réparation de ses préjudices ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour fixer le préjudice de Mme X... à la somme de 14 609,02 euros

anticipé d'un montant de 2. 838, 25 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2009, date de l'assignation outre capitalisation des intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE concernant le préjudice

ALORS QUE ne constitue pas une perte de chance mais un préjudice entièrement consommé, sous déduction de l'incidence financière des solutions licites, le préjudice subi par le client du notaire du

C... avait relevé le caractère aggravant du préjudice, n'était pas fautif, sans s'expliquer sur les circonstances que le permis de construire délivré à M.

; que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France (la Caisse d'épargne) et le Crédit du Nord sont intervenus volontairement à l'instance et ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices ;

de 103 584,18 euros ; qu'il y a lieu en conséquence, en considération de l'arrêt définitif de la cour d'appel de Poitiers concernant la période 1997-2001 et donc du fait que le seul préjudice

qu'elle a subis consécutivement à l'annulation de la vente ; QU'il doit être rappelé que la restitution du prix (contrepartie de la reprise du bien) n'est pas un préjudice indemnisable ; QU'en outre,

; que la société Txalupa a été, entre temps, mise en liquidation judiciaire par jugement du 18 octobre 2004 ; que le 5 juillet 2010, les consorts X... ont assigné l'assureur en indemnisation des préjudices

cabinet Sofar conteste cette argumentation et estime que sa responsabilité ne peut être engagée en l'absence d'une part de toute démonstration d'une faute lui étant imputable et d'autre part d'un préjudice

des frais de vente à laquelle a été condamnée l'Hôtel des ventes à la suite de l'annulation de la vente pour défaut d'authenticité des deux tableaux litigieux ne constituait pas, par elle-même, un préjudice

été cassé sur d'autres dispositions, l'arrêt retient, à bon droit, que cette demande peut être soumise à la cour d'appel de renvoi ; Et attendu, en second lieu, que l'arrêt retient comme seuls préjudices

qu'elle a subi ; qu'en l'espèce Pierre X... ne conteste pas le préjudice subi par les consorts Z...

, et d'AVOIR ordonné, avant dire droit sur les préjudices subis par M.

prévaloir ne consiste que dans la perte d'une chance ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen qu'elle relevait d'office, tiré de ce que le préjudice

[X], qui ne justifie pas de leur montant, doit être débouté de cette demande ; que considérant, sur le préjudice invoqué par M.

relative aux congés et à la durée du travail, la cour d'appel, dès lors qu'elle retenait l'existence d'une telle violation, n'avait pas à s'expliquer sur ce poste de demande et en particulier sur le préjudice

Le préjudice indemnisable variera de façon considérable selon que la A... procède à une cessation d'activité ou pas.

Architecture dans la non-réalisation initiale d'un rabattement de nappe non prévu dans le marché à forfait, de sorte que la prise en charge par le maître de l'ouvrage du coût de la réalisation constituait un préjudice

articles 1644 et 1645 du code civil ; ET ALORS QUE, troisièmement, et en tout cas, la perte du prix de vente consécutif à l'exercice de l'action rédhibitoire de l'acquéreur ne constitue pas un préjudice

; que le taux de marge sur coûts variables a été de - 80,6 % ; que le produit du chiffre d'affaires manqué par le taux de marge sur coûts variables étant négatif, il n'existe aucun préjudice