CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50989
31 mai 2023
d'extorsion avec arme, infractions à la législation sur les armes, sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, destruction et tentative de destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50992
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50200
15 janvier 2025
d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50383
12 février 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 8 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51731
17 décembre 2024
, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences ayant entraîné la mort, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51620
19 novembre 2024
juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les armes et stupéfiants, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51363
1 octobre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50591
25 mars 2025
d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50595
l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative de meurtre, complicité de destruction ou dégradation par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50593
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50592
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50620
7 mai 2025
[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2024, qui, pour vol et violences, aggravés, recel et destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50724
29 avril 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50725
l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort, destruction par un moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50761
6 mai 2025
Rouen, en date du 23 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravée, en bande organisée, recel, association de malfaiteurs et destruction par moyen dangereux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50907
4 juin 2025
contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises prohibées dangereuses
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50991
17 septembre 2025
[F] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 9 octobre 2024, qui, pour destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50374
18 mars 2025
[Y] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 novembre 2022, qui, pour destruction et dégradation par un moyen dangereux, l'a condamné, à dix-huit
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50442
26 mars 2025
[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51684
4 décembre 2024
l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'homicide volontaire et de tentatives, destruction par un moyen dangereux
Page 64 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.