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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50989

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

d'extorsion avec arme, infractions à la législation sur les armes, sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, destruction et tentative de destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50992

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50200

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50383

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 8 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51731

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences ayant entraîné la mort, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51620

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les armes et stupéfiants, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51363

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50591

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50595

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative de meurtre, complicité de destruction ou dégradation par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50593

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50592

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

d'appel de Nouméa, en date du 29 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50620

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2024, qui, pour vol et violences, aggravés, recel et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50724

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50725

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort, destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50761

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Rouen, en date du 23 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravée, en bande organisée, recel, association de malfaiteurs et destruction par moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50907

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandises prohibées dangereuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50991

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[F] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 9 octobre 2024, qui, pour destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50374

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[Y] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 novembre 2022, qui, pour destruction et dégradation par un moyen dangereux, l'a condamné, à dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50442

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51684

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'homicide volontaire et de tentatives, destruction par un moyen dangereux

Source officielle

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