Christian B..., demeurant à Saint-Jean aux Bois (Oise), Cuise La Motte, Domaine de Kharites, héritier de feu Albert B..., décédé, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu que pour constituer la juridiction et statuer sur le différend opposant la société Frabaltex à la société Albert

est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Maisons-Alfort

Albert, constituait une contrefaçon, a, en 1979, agissant conjointement avec la société Louis A..., assigné devant le juge des référés, afin de désignation d'expert, les sociétés International Melodies

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Albert Ukena, demeurant à Guemène-Penfao (Loire-Atlantique), ..., 2°/ M. Hans Ukena, demeurant à Guemène-Penfao (Loire-Atlantique), la Gare du Nord, 3°/ M.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Albert, dont le siège est ..., défenderesse à la

des dommages-intérêts qu'à la seule partie civile et que la société Tubalco ayant seule déposé des conclusions de partie civile, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître ses pouvoirs, allouer d'office

Pendragon Records SL (la société Pendragon) pour poursuivre l'exécution des conventions ; que la société EMI France ayant souscrit envers Mme Y... une lettre d'engagement en qualité d'artiste-interprète, un album

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SES Interim / Saint-Maur- des-Fossés - Maisons-Alfort

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M BOURCELIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM RAVEL ET COUTARD.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 février 1999, qui l'a condamné pour complicité de fraude fiscale, fausse attestation et usage à 15 mois d'emprisonnement avec

Albert Y... à compter du 22 février 2007, D'AVOIR ordonné l'expulsion de M. et Mme Daniel X... du logement situé au lieudit ..., ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec si besoin, l'assistance

Y..., Z... et X... et de leur avoir alloué des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'en tout état de cause l'employeur qui, dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation qu'il

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 23 octobre 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement sous le régime de la

Albert Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° V 98-44.317 formé par Mme Maryse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc D..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Albert X..., demeurant ..., 80300 Albert, 2°/ de M. Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA PERSONNE ET DES BIENS D'ALBERT Y..., MEDECIN RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ;

C..., Antonio, Dos Santos, A..., 2°/ Mme Maria, Antonia Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ la société civile professionnelle Albert et Jean Droz, notaires